Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances) <BR>

J.O. 252 du 28 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0501423A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 octobre 2005, M. Olenga (Germain), adjoint administratif, est nommé, à compter du 1er septembre 2005, régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie en région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

M. Olenga (Germain) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.